Statut de l’association « Le Lot en Vert »

Article 1 – Constitution – Dénomination

1.1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.2 – Dénomination

L’association a pour dénomination :

SUPPORTERS STEPHANOIS LE LOT EN VERT 

L’association a pour devise : Au pays du vin rouge, notre cœur est vert

Article 2 – Objet

Cette association a pour but :

• de supporter les équipes du club de l’Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE),
• de dynamiser, structurer et rassembler et agrandir le cercle des supporters stéphanois et sympathisants de l’ASSE qui désirent s’y rattacher,
• de créer des liens d’amitié et de solidarité entre le club de l’ASSE et ses supporters,
• d’organiser et de faciliter le déplacement des supporters à l’occasion de rencontres sportives tant en France qu’à l’étranger, de veiller à la défense de ses intérêts,
• de promouvoir l’image de marque du club de l’ASSE, tant par sa présence dans toutes les enceintes sportives en France ou à l’étranger, que par le Respect des lois et règlements qui régissent la pratique du football Français et International.

Article 3 – Siège

Le siège est domicilié au Chez Mr David Aumont 11 rue des Plantades 46220 Prayssac et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée – Exercice Social

4.1 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

4.2 – Exercice social       

L’exercice social correspond à la période du 1^er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.

Article 5 – Dispositions générales

L’association se compose de membres du Conseil d’Administration, de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et finalement, de membres sympathisants.

Article 6 – Membres actifs

Ont la qualité de membres actifs ou adhérents, les personnes qui en auront fait la demande et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ces membres doivent s’acquitter d’une cotisation qui leur donnera droit à certaines prestations supplémentaires et en se déclarant en accord avec les présents statuts de l’association.

Article 9 – Membres bienfaiteurs

Ont la qualité de membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent à l’association, des dons de quelque nature que ce soit, permettant d’accroître les moyens de gestion de l’association. Ils n’ont pas qualité de vote aux assemblées, mais pourront être tenus informés des décisions prises ainsi que du déroulement des réunions.

Article 10 – Membres sympathisants

Ont la qualité de membres sympathisants, les personnes qui souhaitent faire partie de l’association en tant que simples spectateurs, sans pour autant bénéficier de l’intégralité des services proposés aux membres actifs.

Article 11 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre « Le Lot en Vert » et ses avantages peuvent se perdre par :

• Démission,
• Décès,
• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir au préalable des explications à propos de ses agissements. En dehors des motifs graves soumis à l’évaluation du CA, Il est précisé que tout acte d’agression (physique ou verbal) envers un joueur, entraîneur, dirigeant du club de l’ASSE, dirigeant de l’Amicale Supporters ou membre d’un club adversaire sera considéré comme « motif grave ».

Article 12 – Admission

Pour être admis dans l’Association « Le Lot en Vert », il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite parentale et jouir de ses droits civils.

L’adhésion se fait en remplissant le bulletin prévu à cet effet.

L’adhérent accepte de figurer dans le fichier de l’Association « Le Lot en Vert » qui peut l’utiliser pour être tenu informer des activités proposées.

Article 13 – Refus d’admission

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 14 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• du montant des cotisations,
• des subventions éventuelles des collectivités publiques (région, département, commune…),
• de partenaires,
• de membres bienfaiteurs,
• de bénéfices des manifestations organisées,
• les recettes perçues par des prestations fournies par l’Association,
• les recettes des contrats de partenariat publicitaire,
• les ventes des produits à l’effigie de l’Association,
• et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

Article 15 – Activités

L’association décide de son action dans l’indépendance absolue. Elle s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

Les décisions sont prises par le CA. Elles ne peuvent être remises en cause sauf évènements exceptionnels extérieurs à l’association.

Dans le cadre de ses activités, l’Association peut proposer dans la mesure de ses possibilités :

• d’organiser des déplacements permettant à ses membres et sympathisants d’assister aux diverses rencontres sportives afin de supporter l’équipe de l’ASSE,
• de faciliter l’acquisition des billets d’entrée aux stades,
• de prévoir la possibilité d’assister aux retransmissions télévisées des matchs de l’ASSE particulièrement dans les lieux prévus et équipés à cet effet.

L’association peut organiser et soutenir toutes initiatives contribuant à développer la convivialité, la fraternité et le fair-play sportif inter-supporters, d’œuvrer à encourager la non-violence dans le sport tant au sein de l’ASSE qu’auprès des divers groupements de supporters existants, que ceux des autres clubs sportifs y compris auprès d’établissements scolaires de jeunesse et toutes autres associations qui solliciteraient notre collaboration pour organiser des activités.

L’association peut également promouvoir ou organiser pour ses membres et sympathisants la pratique d’activités culturelles et de loisirs.

L’association s’engage également à développer ces mêmes règles, auprès de tout organisme public ou privé (Etablissements scolaires, associations de jeunesse, fédération visant à travers le sport l’insertion des handicapés, et toutes autres associations diverses) qui solliciteraient notre participation à des opérations ponctuelles ou exceptionnelles de soutien, y compris à caractère d’entraide humanitaire, d’activités de loisirs ou de découvertes touristiques.

Article 16 – Assurances

L’association est couverte en responsabilité civile. Dans le cadre de ses activités, qu’elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, l’Association peut causer un dommage à l’un de ses membres ou à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l’association pour obtenir réparation.

Personnes susceptibles d’être couvertes par une assurance

Les personnes qui peuvent en conséquence utilement être garanties par une assurance responsabilité civile sont :

• l’association en tant que personne morale,
• les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d’administration ou du bureau),
• l’ensemble des membres (adhérents, membres de droit…),
• les mineurs qui lui sont confiés,
• toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole

Qu’elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, l’Association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :

• les risques d’incendie et d’explosion,
• les dégâts des eaux,
• les détériorations causées par les voleurs,
• les attentats,
• le recours des voisins et des tiers.

Si l’association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l’eau, l’explosion peuvent engager sa responsabilité à l’égard du propriétaire des locaux.

À noter : si l’association loue les locaux, une clause de renonciation à recours peut aussi être incluse dans le contrat de location. Cela évite que la société d’assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l’association.

Assurance des véhicules des associations

Souscription

L’association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle). Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

Si l’association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial « transport de marchandises ».

Une clause du contrat d’assurance peut couvrir la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

Conditions à remplir

• le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de 8 passagers s’il n’est pas titulaire du permis de transport en commun),
• l’association ne doit ni transporter, ni faire transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n’est pas conçu pour les recevoir.

Article 17 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association  entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière  assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Le Président représentera l’association dans le respect des choix et orientations de ses membres auprès de toutes les instances extérieures. Le cas échéant, il se désignera un suppléant parmi le CA.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres à 10 membres maximum, élus pour 1 année. Les  membres sont rééligibles.

Sont éligibles :

• les membres actifs,

Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au CA.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas  l’être au bureau.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les  éventuels adjoints). En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil  d’administration.

Article 18 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est  convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du  président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil  d’administration puisse délibérer valablement.

Article 19 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée se déroule chaque année, à l’issue de la saison du championnat de l’ASSE, soit au plus tard le 30 juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, l’ordre du jour étant joint aux convocations. Les convocations pourront s’effectuer soit par lettre ordinaire, par mail ou SMS.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Ne doivent être traitées en Assemblée générale ordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et éventuellement au règlement intérieur.

La tenue des réunions pourra avoir lieu par visio-conférence ou par tout autre moyen informatique, quand les membres seront dans l’incapacité de se déplacer au siège social de l’association ou d’un autre lieu qui aurait été défini par le CA.

Le président, assistés des membres du CA, président la séance.

Le secrétaire expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé à l’élection des membres du CA.

Le quorum est fixé à 50% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions (les procurations de vote étant limitées au nombre de deux pour chacun des membres présents).

Si le quorum n’est pas atteint l’AG est reportée à une date ultérieure.

Seuls les membres recensés au 30 juin de l’année de l’AG, peuvent participer aux votes.

Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au conseil d’administration.

Sauf avis contraire d’au moins un membre présent à l’AG, les votes ont lieu à main levée.

Article 20 – L’assemblée générale extraordinaire

Si le besoin existe, elle peut être provoquée par le président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Elle comprend tous les membres de l’association.

Ils sont convoqués par lettre ordinaire, quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assistés des membres du CA, président la séance.

Le quorum est fixé à 50% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions (les procurations de vote étant limitées au nombre de deux pour chacun des membres présents).

Si le quorum n’est pas atteint l’AG extraordinaire est reportée à une date ultérieure.

Seuls les membres recensés au 30 juin de l’année de l’AG extraordinaire, peuvent participer aux votes.

Sauf avis contraire d’au moins un membre présent à l’AG extraordinaire, les votes ont lieu à main levée.

Article 21 –  Le règlement intérieur et Charte de supporter

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur sera destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

L’association « Le Lot en Vert » peut établir une Charte de supporter, comportant les points essentiels de tenue et de comportement, visant tout particulièrement, à rappeler le respect des valeurs, son attachement au club et l’image de l’ASSE.

Son établissement et modifications jugés nécessaires sont soumis à l’approbation de l’AG. Ces principes fondamentaux figurent sur le bulletin d’adhésion ou de renouvellement.

Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, les fonds se trouvant en caisse seront remis à un ou des organismes désignés par l’assemblée générale.

Article 23 – Modification des statuts

Les statuts sont révisables par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.